Les extraits concernant l'école et le centre périscolaire susceptibles d'intéresser les parents d'élèves sont présentés ci-dessous : ECOLE
Terrain de la nouvelle école et du futur parking :
Renseignements pris auprès du service des hypothèques, les terrains sur lesquels sont disposés l‘école et le futur parking sont la propriété de la commune de Charnay. Mr Outrey rappelle qu’une délibération a été prise le 26 novembre 2004 pour céder ces terrains au SIVOM pour l’euro symbolique. Les démarches pour régulariser la situation n’ont pour l’instant pas été entreprises, par manque de temps. Mr Gauthier souhaite une rencontre avec la présidente et le vice-président du SIVOM ainsi qu’avec le maire de Chenecey-Buillon pour régler définitivement la situation et entreprendre les démarches nécessaires.
Parking :
Mme Cattenot souhaite savoir si une consultation de plusieurs prestataires a été effectuée pour le projet du parking de l’école.
Le bureau d’étude JDBE a été retenu lors d’une consultation pour la mise en sécurité des entrées du village de Charnay et a été mandaté directement par le SIVOM pour l’étude de mise en sécurité du parking de l’école. Le montant total de la prestation de JDBE étant supérieur à 4 000 €, une nouvelle consultation (d’au moins trois prestataires) va donc être lancée pour ce projet, conformément au Code des Marchés Publics
Bâtiment de l’école primaire :
La commune de Charnay s’engage à réaliser les travaux nécessaires à la mise aux normes de la classe (ouverture d’une porte anti-panique entre autre).
La question d’un loyer éventuel par la commune de Charnay pour la mise à disposition de l’école au SIVOM sera également débattue en comité restreint. (maires de Chenecey et Charnay, présidente et vice-président du SIVOM)
Personnel :
Mme Cattenot réorganise le planning de Mme Rosselet suite à leur rencontre du lundi 26 mai et jeudi 29 mai. Deux plannings de travail ont été définis (l’un pendant la période scolaire, l’autre hors période scolaire) pour son contrat d’agent de service de manière à mieux organiser son temps de travail et à l’optimiser.
Travaux :
Un recommandé a été envoyé à la société COPREBAC pour réparer la fuite d’eau dans la nouvelle école avec menace de mise en demeure si elle ne répond pas.
PERISCOLAIRE
Après l’envoi de consultations à 6 prestataires différents, trois ont répondu : FRANCAS – FAMILLE RURALE et UFCV.
La réunion de 27 mai n’a pas permis de faire ressortir un prestataire : trop de différences de prestations proposées, absence de réponse ou divergence. Un tableau va être renvoyé à ces trois prestataires sous la forme d’une procédure adaptée. Ils devront répondre sous 15 jours. Un prestataire sera alors désigné pour la rentrée de septembre. Une plus large ouverture du périscolaire sera réalisable avec un simple avenant au contrat initial.
Une enquête va être lancée auprès des parents d’élèves avant les vacances, pour définir leurs besoins pour la nouvelle rentrée.
Renseignements pris auprès de la CAF, une aide de 55 % du montant versé par le SIVOM pour l’ouverture élargie du périscolaire pourra être perçue.
Par contre, la CAF a également confirmé qu’à l’ouverture du périscolaire, un dossier de demande de subventions (contrat enfance et temps libre) aurait du être déposé pour percevoir une aide non négligeable d’environ 55% du montant global annuel de la participation SIVOM au fonctionnement du périscolaire soit une somme de 17 600 €, chaque année et ce sur une durée minimum de 4 ans.
Cette démarche n’a jamais été effectuée et cette aide est perdue et non récupérable.
Mr Outrey explique qu’un comité de pilotage devait être mis en place à l’ouverture du périscolaire pour obtenir cette aide et que faute de personnes et de motivation, ce comité n’avait pas vu le jour. Or il s’avère que Mlle Bailly Valentine directrice du périscolaire pour Famille Rurale et des parents d’élèves étaient prêts à former ce comité de pilotage. De même MM Lechauve et Brau avaient été désignés par le SIVOM pour élaborer ce comité de pilotage mais rien de concret n’a abouti.
Mr Gauthier intervient pour signaler qu’à l’ouverture du périscolaire, la CAF n’accordait plus de subventions et que les aides étaient alors transformées en prêt à taux 0%.
Il faudra donc vérifier les demandes qui ont été faites à l’époque et les réponses de la CAF.
Mr Gauthier insiste sur le fait qu’il faudra bien calibrer la demande d’élargissement de l’ouverture du périscolaire auprès des prestataires pour obtenir un chiffrage le plus proche de la réalité.
Personne n’émet d’objection pour un marché à procédure adaptée pour les trois prestataires et pour l’enquête auprès des parents.
Mr Stadelmann rappelle que la commune de Charnay avait décidé lors de la précédente réunion du SIVOM, que le budget de fonctionnement du périscolaire ne devait pas être augmenté et qu’en cas d’ouverture élargie du périscolaire, le coût serait supporté en intégralité par les parents.
Une enquête va donc être lancée auprès des parents pour cerner au mieux leurs besoins. Un prestataire va être choisi pour la rentrée et les dossiers de demande de subventions vont être déposés auprès de la CAF.
Au vu des tous ces résultats, un plan de financement sera établi.
Le prestataire de service devra être remis en concurrence tous les ans d’après le code des marchés publics.
Les contrats obligent le prestataire de service à reprendre le personnel précédemment employé.
Une demande sera également faite pour que les comptes soit effectués sur une année civile et non plus sur une année scolaire comme actuellement.
De même, une remarque a été faite sur le matériel de nettoyage, peu adapté. Celui-ci appartient au prestataire. Lors du choix du prestataire, ce paramètre sera également pris en compte.
Le four appartient à Famille Rurale, il sera donc peut-être nécessaire d’en acheter un.
